Conditions générales de vente

Ces conditions régissent chaque devis, chaque commande et chaque réparation réalisés par CNC Spindle Service, Paul Kloss, Uferstraße 9, 53757 Sankt Augustin, Allemagne. Version du 17 août 2026.

1. Champ d'application

Nous travaillons exclusivement avec des entreprises, des personnes morales de droit public et des fonds spéciaux de droit public au sens du § 14 BGB (code civil allemand). Nous ne contractons pas avec des consommateurs.

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble de nos prestations. Les conditions du client qui s'opposent aux présentes ou qui s'en écartent ne deviennent pas partie intégrante du contrat, même si nous exécutons la prestation sans y objecter expressément.

2. Devis et formation du contrat

Nos devis sont sans engagement tant qu'ils n'ont pas été confirmés par écrit. Le contrat est formé lorsque nous confirmons la commande sous forme de texte, ou au plus tard lorsque nous commençons les travaux sur la broche.

Un devis établi avant le démontage de la broche repose sur les informations fournies par le client et sur les schémas de dommages habituels. Si le démontage révèle des dommages supplémentaires, nous interrompons les travaux, en informons le client et lui soumettons un devis rectificatif. Les travaux supplémentaires ne sont exécutés qu'après accord du client sous forme de texte.

3. Prix, forfait de diagnostic et paiement

Tous les prix sont des prix nets en euros et s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légale, hors emballage, expédition et assurance.

Si le client renonce à passer commande de la réparation après que nous avons démonté et diagnostiqué la broche, nous facturons le diagnostic effectivement réalisé, majoré du remontage et du retour, à nos taux horaires en vigueur. Nous indiquons ces frais à l'avance chaque fois que le client le demande.

Les factures sont payables sans escompte dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf convention écrite contraire. Les règles légales relatives au retard de paiement s'appliquent. Le client ne peut compenser que des créances non contestées ou constatées par une décision de justice définitive.

4. Expédition, emballage et transfert des risques

Le client expédie la broche à ses frais et à ses risques et doit assurer un emballage adapté au transport. Les liquides de refroidissement et les lubrifiants doivent être vidangés au préalable et tout danger doit nous être signalé.

Lors du retour, les risques sont transférés au client dès que nous remettons l'envoi au transporteur. Nous assurons les envois de retour sur demande et aux frais du client ; à défaut d'une telle demande, nous ne sommes pas tenus de souscrire une assurance transport.

Le client est responsable des formalités douanières ainsi que des droits de douane et taxes à l'importation exigibles hors d'Allemagne.

5. Délais de traitement

Les délais de traitement indiqués sont des estimations fondées sur une disponibilité normale des pièces de rechange et ne constituent pas des dates d'exécution contraignantes. Une date n'est contraignante que si nous la confirmons expressément comme telle sous forme de texte.

Nous ne répondons pas des retards causés par des circonstances échappant à notre contrôle — en particulier une livraison tardive de nos propres fournisseurs, des conflits sociaux, des perturbations du transport, une pénurie d'énergie ou des mesures administratives. Dans ces cas, le délai convenu est prolongé de la durée de la perturbation.

6. Obligations de coopération du client

Le client fournit les données de la machine et de la broche nécessaires aux travaux, indique les symptômes de panne qu'il connaît et nous informe de toute réparation antérieure effectuée par des tiers. Lorsque le client fournit lui-même des pièces, nous n'assumons aucune responsabilité quant à leur qualité ou à leur adéquation.

Les outils, porte-outils, capteurs ou autres objets laissés dans ou sur la broche sont expédiés aux risques du client. Nous vous demandons de les retirer avant l'expédition.

7. Réception et obligation de vérification

Le client examine la broche réparée immédiatement à réception et nous signale sans délai tout vice sous forme de texte, conformément au § 377 HGB (code de commerce allemand). Les vices non apparents à l'examen doivent être signalés immédiatement après leur découverte.

Si le client installe et met en service la broche sans signaler de vice, la prestation est réputée réceptionnée.

8. Garantie des vices

Nous répondons des vices de nos travaux et des pièces que nous installons pendant 12 mois à compter de la réception. Cela raccourcit le délai de prescription légal du § 634a Abs. 1 Nr. 1 BGB, ce qui est licite entre entreprises.

Le délai raccourci ne s'applique pas aux prétentions résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de notre part, de la dissimulation dolosive d'un vice, ni dans les cas de responsabilité légale impérative.

En présence d'un vice, nous avons d'abord le droit d'y remédier — par réparation ou, à notre choix, par remplacement du composant concerné. Ce n'est qu'après un double échec que le client peut réduire le prix ou résoudre le contrat.

Ne constituent pas des vices : l'usure normale, les dommages dus à une utilisation inappropriée, une collision, une surcharge, une alimentation en liquide de refroidissement ou en lubrifiant contaminée ou absente, des conditions ambiantes inadaptées, ou des interventions de tiers sur la broche après notre livraison.

9. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que dans la mesure où nous avons accordé une garantie.

En cas de négligence légère, nous ne répondons que de la violation d'une obligation contractuelle essentielle — c'est-à-dire d'une obligation dont l'exécution rend seule possible la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle le client peut régulièrement compter. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat.

En cas de négligence légère, nous ne répondons pas des pertes de production, du manque à gagner, des commandes perdues, des coûts d'immobilisation ni des autres dommages indirects ou consécutifs.

Les limitations ci-dessus s'appliquent de la même manière à la responsabilité personnelle de nos salariés, auxiliaires d'exécution et sous-traitants.

10. Réserve de propriété

Les pièces que nous installons restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture de la commande concernée. Lorsque les pièces installées deviennent un composant indissociable de la broche, nous acquérons une copropriété au prorata de la valeur facturée jusqu'au paiement.

11. Broches non retirées

Si le client ne retire pas une broche ou n'en prend pas livraison dans les trois mois suivant notre avis de mise à disposition, nous pouvons facturer des frais de stockage raisonnables. Après une nouvelle mise en demeure écrite et un délai supplémentaire d'un mois, nous sommes en droit de réaliser la broche pour couvrir nos créances.

12. Confidentialité

Nous traitons de manière confidentielle les plans, données de mesure et informations techniques reçus du client et ne les utilisons que pour l'exécution de la commande. Les photographies de réparations ne sont publiées qu'avec l'accord du client.

13. Droit applicable et for compétent

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le lieu d'exécution et le for exclusif pour tout litige né de la relation contractuelle est Sankt Augustin, Allemagne, pour autant que le client soit un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Nous restons également en droit d'agir devant le for général du client.

14. Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes conditions est ou devient nulle, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition nulle est remplacée par la règle légale qui se rapproche le plus de sa finalité économique.

Version : 17 août 2026